Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux conditions ci-après. Toutes conditions particulières éventuelles doivent être préalablement acceptées par la direction du centre AWRS concerné.

Validité des commandes et tarifs

Une commande n’est réputée acceptée que lorsque AWRS en a accusé réception.

Sauf conditions particulières, le tarif appliqué sera celui de la grille tarifaire en vigueur au moment de l’acceptation de la commande. Toute prestation particulière ne figurant pas dans notre grille tarifaire fera l’objet d’un devis préalable à l’exécution des travaux. La grille tarifaire est disponible sur demande auprès de AWRS.

Toute commande acceptée par AWRS pourra faire l’objet d’une demande de versement d’acompte. Cet acompte sera conservé par AWRS au titre de dédommagement en cas d’annulation de la commande par le client une fois les travaux engagés.

Livraison

Les délais de travaux ou de livraison annoncés par AWRS ne le sont qu’à titre indicatif. AWRS mettra tout en œuvre pour maintenir ces délais mais un retard, même important, ne pourra être la cause ni d’un refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

Dans le cas d’un enlèvement par le client dans nos locaux, toutes les réserves éventuelles doivent être inscrites de façon précises sur le bon de livraison remis à réception des travaux ou de la marchandise. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée si le bon de livraison est vierge de toute réserve.

Dans le cas d’une livraison dans les locaux du client, toutes les réserves éventuelles doivent être inscrites de façon précise sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables au transporteur.

Dans le cadre d’une vente de marchandise, AWRS conservera la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de celle-ci.

Garde du véhicule

Le dépôt et la garde du véhicule du véhicule ne sont effectués que dans l’intérêt du client. AWRS apportera le plus grand soin aux véhicules dont la garde lui est confiée, mais n’est tenu de restituer la chose déposée que dans l’état où elle se trouve au moment de la restitution, les détériorations qui ne sont pas de son fait restant à la charge du déposant. AWRS ne pourra par ailleurs en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets laissés dans le véhicule.

Garanties et responsabilités

AWRS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-conformité ou non-homologation des pièces ou véhicules confiés. Il appartient au seul déposant de s’assurer que les jantes, pneus ou toutes autres pièces connexes sont adaptées à une utilisation sur son véhicule et sur route ouverte. AWRS s’engage cependant à signaler toute anomalie constatée qui pourrait nuire à la sécurité de l’utilisateur.

Garantie sur rénovation esthétique : Sauf mention contraire indiquée à la validation de la commande, nos prestations de rénovation sont garanties 12 mois à compter de la date d’émission de la facture. Sont garanties les dégradations d’aspect qui pourraient survenir après la livraison, sous réserve que toutes les préconisations d’entretien stipulées lors de la livraison aient été respectées, dans le cadre d’une utilisation routière normale. Sont exclus de la garantie tous les défauts qui résulteraient de chocs, frottements, utilisation de produits de nettoyage inappropriés, défaut d’entretien, usage anormal ou hors du réseau routier. La garantie ne s’applique pas non plus en cas d’usure normale ou de réparation ultérieure non effectuée par AWRS.

Garantie sur dévoilage : Toute anomalie constatée après une opération de dévoilage doit être signalée dans les 3 jours suivant la livraison. A défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée par AWRS.
Toute opération de dévoilage comportant un risque inhérent à la qualité et à l’état de la jante endommagée, AWRS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts que pourraient causer les travaux de dévoilage sur une jante, voire de la destruction de celle-ci. Le client reconnait avoir été informé des risques inhérents à toute opération de dévoilage.

Conditions de règlement

Sauf conditions particulières préalablement acceptées, toute commande est à régler à la réception de la marchandise ou des travaux. Dans tous les cas, les délais de règlement ne pourront jamais excéder 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de facturation périodique, ce délai ne pourra excéder 45 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Pour tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée à partir du premier jour de retard au titre des frais de recouvrement (en application du décret 2012-1115).

Toute somme demeurant impayée à l’échéance entrainera également l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Dans le cas de plusieurs factures dues par le même débiteur, AWRS se réserve le droit d’affecter les éventuelles sommes versées à la créance de son choix.

AWRS se réserve le droit de refuser les règlements par chèque.

En cas de refus de paiement, AWRS se réserve le droit d’exercer son droit de rétention sur le véhicule ou les pièces concernées.

Juridiction

Sauf disposition légale contraire, en cas de litige, le tribunal du siège social du centre AWRS concerné par ce litige sera seul compétent à l’exclusion de tous autres.

Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies sur le présent document peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et sont à l’usage de AWRS. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de AWRS à l’adresse figurant au verso de ce document.